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Arrêté ministériel nº 006/11.30 du 18/11/2010 déterminant la forme et le contenu du contrat de location de concession d’aquaculture et de pêche.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Rwanda n° 50, 13 décembre 2010, p. 3 à 16.
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Aquaculture Contrat/accord
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté détermine la forme et le contenu du contrat de location de concession d’aquaculture et de pêche.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 58/2008 portant organisation de l’aquaculture et de la pêche au Rwanda.

Législation | Rwanda | 2008

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Concession, Contrat/accord, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté Ministériel N°003/16.01 du 24/05/2013 déterminant la forme et le contenu du contrat de concession d’aquaculture et de pêche.

Législation | Rwanda | 2013

Mot clé: Aquaculture, Concession, Contrat/accord, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX