Arrêté ministériel nº 006/11.30 du 18/11/2010 déterminant la forme et le contenu du contrat de location de concession d’aquaculture et de pêche. Pays/Territoire Rwanda Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République du Rwanda n° 50, 13 décembre 2010, p. 3 à 16. Sujet Pêche Mot clé Gestion et conservation des pêches Aquaculture Contrat/accord Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Le présent arrêté détermine la forme et le contenu du contrat de location de concession d’aquaculture et de pêche. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 58/2008 portant organisation de l’aquaculture et de la pêche au Rwanda. Législation | Rwanda | 2008 Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Concession, Contrat/accord, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté Ministériel N°003/16.01 du 24/05/2013 déterminant la forme et le contenu du contrat de concession d’aquaculture et de pêche. Législation | Rwanda | 2013 Mot clé: Aquaculture, Concession, Contrat/accord, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX