Arrêté ministériel nº 004/2008 portant la liste des travaux, activités et projets faisant l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement. Pays/Territoire Rwanda Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel n° 22, 15 novembre 2008, p. 52 à 60. Sujet Environnement gén., Terre et sols Mot clé EIA Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Le présent arrêté établit la liste des travaux, activités et projets faisant l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement, préalable à l'octroi de l'autorisation. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Arrêté Ministériel n° 001/2018 du 25/04/2018 portant la liste des travaux, activités et projets faisant l’objet d’une étude d’impact environnemental. Législation | Rwanda | 2018 Mot clé: EIA Source: FAO, FAOLEX