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Arrêté ministériel nº 004/2008 portant la liste des travaux, activités et projets faisant l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n° 22, 15 novembre 2008, p. 52 à 60.
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
EIA
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté établit la liste des travaux, activités et projets faisant l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement, préalable à l'octroi de l'autorisation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté Ministériel n° 001/2018 du 25/04/2018 portant la liste des travaux, activités et projets faisant l’objet d’une étude d’impact environnemental.

Législation | Rwanda | 2018

Mot clé: EIA

Source: FAO, FAOLEX