Arrêté ministériel nº 004/16.01 régisant l’importation et l’exportation d’animaux sauvages. Pays/Territoire Rwanda Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel n° 35bis, 30 août 2010, p. 35 à 42. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Faune sauvage Espèces exotiques Commerce international Certification Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Le présent arrêté régit l’importation et l’exportation d’animaux sauvages. Il est interdit d'introduire, de détenir ou de transporter sur le territoire national des organismes nuisibles aux spécimens animaux quel que soit leur niveau de développement tels que les parasites formés, les oeufs, les larves, les nymphes et les germes. Toutefois, pour des besoins de recherche ou d'expérimentation, quelques exemptions d’importations d’organismes nuisibles peuvent être accordées aux institutions spécialisées par le Ministre ayant l’environnement dans ses attributions Toute importation de spécimens animaux est subordonnée à l'obtention d'un permis d'importation délivré par l’Office Rwandais de Protection de l‘Environnement. Les spécimens animaux importés doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire du pays d’origine. Dans le cas contraire, ils sont présumés contaminés. Texte intégral Français