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Arrêté ministériel nº 004/16.01 régisant l’importation et l’exportation d’animaux sauvages.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n° 35bis, 30 août 2010, p. 35 à 42.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Espèces exotiques Commerce international Certification
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté régit l’importation et l’exportation d’animaux sauvages. Il est interdit d'introduire, de détenir ou de transporter sur le territoire national des organismes nuisibles aux spécimens animaux quel que soit leur niveau de développement tels que les parasites formés, les oeufs, les larves, les nymphes et les germes. Toutefois, pour des besoins de recherche ou d'expérimentation, quelques exemptions d’importations d’organismes nuisibles peuvent être accordées aux institutions spécialisées par le Ministre ayant l’environnement dans ses attributions Toute importation de spécimens animaux est subordonnée à l'obtention d'un permis d'importation délivré par l’Office Rwandais de Protection de l‘Environnement. Les spécimens animaux importés doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire du pays d’origine. Dans le cas contraire, ils sont présumés contaminés.

Texte intégral
Français