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Arrêté ministériel nº 003/16-01 relatif à la prévention des activités polluant l’atmosphère.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n° 35bis, 30 août 2010, p. 26 à 34.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté porte prévention des activités pouvant polluer l’atmosphère. Toutes les activités qui dégagent des substances polluantes figurant à l’annexe du présent arrêté doivent être contrôlées de façon que les polluants ne dépassent pas la marge de tolérance dans l’air ambiant. La liste de ces polluants peut être revue sur base de l’état d’avancement de la recherche ou chaque fois que de besoin.

Texte intégral
Français