Arrêté ministériel nº 003/16-01 relatif à la prévention des activités polluant l’atmosphère. Pays/Territoire Rwanda Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel n° 35bis, 30 août 2010, p. 26 à 34. Sujet Air et atmosphère Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Le présent arrêté porte prévention des activités pouvant polluer l’atmosphère. Toutes les activités qui dégagent des substances polluantes figurant à l’annexe du présent arrêté doivent être contrôlées de façon que les polluants ne dépassent pas la marge de tolérance dans l’air ambiant. La liste de ces polluants peut être revue sur base de l’état d’avancement de la recherche ou chaque fois que de besoin. Texte intégral Français