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Arrêté ministériel nº 002/2008 portant modalités d'enregistrement des terres.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n° 15 bis, 1er août 2008.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Cadastre/enregistrement des terres Régime foncier
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté définit les modalités d'enregistrement des terres. Ces modalités incluent l'établissement d'un registre des titres fonciers, les procédures d'enregistrement des titres fonciers et d'autres intérêts fonciers, les traferts des titres fonciers et autres transations foncières.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi organique nº 8-2005 portant régime foncier au Rwanda.

Législation | Rwanda | 2005

Mot clé: Législation de base, Régime foncier, Terres publiques, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transfert, Droit d'usage, Aménagement foncier, Planification territoriale, Expropriation

Source: FAO, FAOLEX