Arrêté ministériel nº 002/2008 portant modalités d'enregistrement des terres. Pays/Territoire Rwanda Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel n° 15 bis, 1er août 2008. Sujet Terre et sols Mot clé Cadastre/enregistrement des terres Régime foncier Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Le présent arrêté définit les modalités d'enregistrement des terres. Ces modalités incluent l'établissement d'un registre des titres fonciers, les procédures d'enregistrement des titres fonciers et d'autres intérêts fonciers, les traferts des titres fonciers et autres transations foncières. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi organique nº 8-2005 portant régime foncier au Rwanda. Législation | Rwanda | 2005 Mot clé: Législation de base, Régime foncier, Terres publiques, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transfert, Droit d'usage, Aménagement foncier, Planification territoriale, Expropriation Source: FAO, FAOLEX