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Arrêté Ministériel Nº 002-14 du 14-04-2014 modifiant et complétant l’arrêté ministériel Nº 009/16.01 du 23-08-2011 déterminant les modalités d’acquisition des certificats d’enregistrement de la propriété foncière.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Gazette Nᵒ16 du 21/04/2014 de la République du Rwanda; P.28-33.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Certification Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté modifie et complète l’arrêté ministériel Nº 009/16.01 du 23-08-2011 déterminant les modalités d’acquisition des certificats d’enregistrement de la propriété foncière.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.primature.gov.rw