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Arrêté ministériel nº 001/minifom/2010 du 09/06/2010 réservant une partie de la foret de Gishwati qui était occupée par la population comme une foret classée.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République rwandaise nº 26, 28 juin 2010, p. 51 à 58.
Sujet
Forêts
Mot clé
Classement/déclassement Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté réserve une partie de la forêt de Gishwati comme une forêt classée d’une superficie de trois milles trente deux hectares (3032 ha) ainsi que ses limites, laquelle était occupée par la population. Les Organes ayant les forêts et l’environnement dans leurs attributions doivent régénérer et restaurer la partie de la forêt de Gishwati visée à l’article 2 du présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 47/1988 portant organisation du régime forestier.

Législation | Rwanda | 1988

Mot clé: Législation de base, Politique/planification, Institution, Fonds spécial, Inventaire, Forêt publique, Classement/déclassement, Aire protégée, Contrat/accord, Coupe de bois/exploitation forestière, Commerce intérieur, Forêt privée, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Transport/dépôt, Conservation du sol/amélioration du sol, Boisement/reboisement, Infractions/sanctions, Service forestier/agents forestiers, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX