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Arrêté ministériel nº 001-16.01 modifiant l'arrêté nº 01/16/00 du 19 septembre 2001 modifiant le taux des diverses redevances domaniales et le tarif des prix de vente et de location des terres domaniales.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 17, 27 avril 2009, p. 91 à 96.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Transfert Location Taxe/impôt Terres publiques Terrains agricoles Terrains urbains
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cet arrêté fixe le taux des diverses redevances domaniales et le tarif des prix de vente et de location des terres domaniales.

Texte intégral
Français