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Arrêté ministériel n°cab/min/af.f.et/194/mas/02 du 14 mai 2002 portant suspension de l'octroi des allocations forestières.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République démocratique du Congo nº24, 15 décembre 2006, p. 53.
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Concession
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte suspension de l'octroi des allocations forestières.

Texte intégral
Français