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Arrêté ministériel n°cab/min/af.f-e.t/276/2002 du 5 novembre 2002 déterminant les essences forestières protégées.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Essence forestière Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté détermine les essences forestières protégées, les relatives interdictions el les cas où des permis spéciaux d'exploitation peuvent être accordés.

Texte intégral
Français