Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel n°cab/min/af.f-e.t/259/2002 du 3 octobre 2002 portant composition, organisation et fonctionnement des conseils consultatifs provinciaux des forêts.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte composition, organisation et fonctionnement des conseils consultatifs provinciaux des forêts.

Texte intégral
Français