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Arrêté ministériel n°cab/min/af.f-e.t/194/mas/02 du 14 mai 2002 portant suspension de l'octroi des allocations forestières.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Concession Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte suspension de l'octroi des allocations forestières pour l'approvisionnement en matière ligneuse.

Texte intégral
Français