Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel n°9898 du 17 juin 2014 portant création, composition et fonctionnement de la commission de contrôle et de suivi du processus d’attribution et de relogement des sinistrés.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Eau
Mot clé
Inondation Institution Système d'alerte précoce
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté crée au Ministère de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’Inondation (MRAZI), une commission chargée du contrôle et du suivi du processus d’attribution et de relogement des sinistrés des inondations.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn