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Arrêté ministériel n°28/CAB/MIN/ECNDD/23/RBM/2016 du 22 mars 2016 fixant les conditions d’agrément d’un bureau d’études en évaluation environnementale et sociale.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Protection de l’environnement Autorisation/permis Éco-audit Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent Arrêté détermine les conditions de l’agrément d'un bureau d'études en évaluation environnementale et sociale. Les conditions de forme et de fonds de la demande sont mentionnées dans cet arrêté. La demande doit être adressée au Ministre ayant l’environnement dans ses attributions et des copies réservées à l'Agence Congolaise de l’Environnement. La validité de l'agrément est de cinq ans renouvelables.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 11-009 du 09 juillet 2009 portant Principes Fondamentaux relatifs à la Protection de l’Environnement.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2011

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Accès-à-l'information, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Protection de l'habitat, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 14-019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l'environnement.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2014

Mot clé: Accès-à-l'information, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Protection de l'habitat, EIA, Peuples autochtones, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX