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Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/011/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/S/AJ/MS/013/2001 portant dispositions relatives à l’enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Médicaments Additifs alimentaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent Arrêté s'applique à tous les médicaments, produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux, compléments alimentaires, denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, médicaments traditionnels améliorés, les vaccins et autres produits biologiques, destinés à être distribués en République Démocratique du Congo, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Il concerne la demande d’autorisation de mise sur le marché, l’évaluation et la mise sur le marché desdits produits.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/S/AJ/MS/013/2001 du 9 décembre 2001 portant dispositions relatives à l’enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2001

Mot clé: Santé publique, Santé des animaux, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX