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Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/010/ CPH/OMP/2015 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/ S/AJ/01 du 14 mars 2000 portant conditions d'octroi des autorisations d'ouverture et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Médicaments Additifs alimentaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Santé publique Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté modifie et complète l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/ S/AJ/01 du 14 mars 2000 portant conditions d'octroi des autorisations d'ouverture et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques. Il fixe notamment les compétences en matière d’octroi de l'autorisation d'ouverture et des conditions d'ouverture et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques spécialisés dans la vente et la fabrication des produits pharmaceutiques en général, et des compléments alimentaires en particulier.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd