Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/008/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant règlementation du commerce des produits pharmaceutiques en République Démocratique du Congo.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Médicaments Additifs alimentaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Santé publique Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe la règlementation du commerce de tout produit pharmaceutique (défini comme tout médicament, réactif biologique, produit chimique officinal, y compris les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, et tout autre produit nécessaire à la médecine humaine ou vétérinaire).

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd