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Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/S/AJ/MS/013/2001 du 9 décembre 2001 portant dispositions relatives à l’enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Santé publique Santé des animaux Médicaments
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe l’enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques. Aux termes de ce texte, un produit pharmaceutique est entendu comme toute substance ou composition utilisée pour le diagnostic, la guérison, le traitement et la prévention de la maladie chez l’homme ou l’animal pouvant affecter la structure ou n’importe quelle fonction du corps humain.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd

Références - Législation

Amendé par

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/011/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/S/AJ/MS/013/2001 portant dispositions relatives à l’enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2015

Mot clé: Médicaments, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX