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Arrêté ministériel n°012/CAB/MINETAT-COMEXT/2017 du 25 août 2017 modifiant et complétant l’arrêté n° 22/CAB/MIN/COMPME/2011 du 14 juin 2011 relatif aux marchandises prohibées ou soumises à des mesures restrictives à l'importation et à l'exportation.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Forêts, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce international Bois Santé des animaux Médicaments Parasites/maladies Protection des végétaux Pesticides Espèces menacées Faune sauvage Flore sauvage Produits de la chasse Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté interdit à l'importation ou à l’exportation, selon le cas, les marchandises de l'annexe 1. Sont subordonnées à autorisation préalable du Ministère en charge du Commerce Extérieur à des fins d'importation, d'exportation, les produits l’annexe 2.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd

Références - Législation

Amende

Arrêté Ministériel N°022/CAB/MlNCOMPME/2011 du 14 juin 2011 relatif aux marchandises prohibées ou soumises à des restrictions à l'importation et à l’exportation.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2011

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Bois, Santé des animaux, Médicaments, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Pesticides, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX