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Arrêté ministériel n°008/16.01 du 26/11/2010 établissant le règlement d’ordre intérieur de l’office rwandais de protection de l’environnement.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Rwanda nº 50bis, 13 décembre 2010, p. 36 à 75.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté établit le règlement d’ordre intérieur de l'office rwandais de protection de l'environnement, chargé de contrôler, de faire le suivi et de s'assurer de l'intégration des aspects environnementaux dans tous les programmes de développement national au Rwanda.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 16/2006 portant organisation, fonctionnement et attributions de l'office rwandais de protection de l'environnement.

Législation | Rwanda | 2006

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX