Arrêté ministériel n°008/16.01 du 26/11/2010 établissant le règlement d’ordre intérieur de l’office rwandais de protection de l’environnement. Pays/Territoire Rwanda Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Rwanda nº 50bis, 13 décembre 2010, p. 36 à 75. Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Le présent arrêté établit le règlement d’ordre intérieur de l'office rwandais de protection de l'environnement, chargé de contrôler, de faire le suivi et de s'assurer de l'intégration des aspects environnementaux dans tous les programmes de développement national au Rwanda. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 16/2006 portant organisation, fonctionnement et attributions de l'office rwandais de protection de l'environnement. Législation | Rwanda | 2006 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX