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Arrêté ministériel n°006/minifom/2010 déterminant les taxes applicables sur les mines et carrières.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel n° 41 bis, 11 octobre 2010, p. 19 à 118.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Royalties/redevances Taxe/impôt Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté determine les taxes applicables sur les mines et carrières.

Texte intégral
Français