Arrêté ministériel n°006/minifom/2010 déterminant les taxes applicables sur les mines et carrières. Pays/Territoire Rwanda Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel n° 41 bis, 11 octobre 2010, p. 19 à 118. Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Royalties/redevances Taxe/impôt Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Le présent arrêté determine les taxes applicables sur les mines et carrières. Texte intégral Français