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Arrêté ministériel n°005/minifom/2010 déterminant les procédures de demande de permis, les conditions, la classification des substances minérales, les procédures de bornage des périmètres dans l’exploitation des mines et des carrières.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel n° 41 bis, 11 octobre 2010, p. 66 à 108.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière EIA Normes environnementales Exploration Collecte de données/déclarations Autorisation/permis Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté determine les procédures de demande de permis, les conditions, la classification des substances minérales, les procédures de bornage des périmètres dans l’exploitation des mines et des carrières.

Texte intégral
Français