Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel n°004/minifom/2010 déterminant les modalités de sauvegarde de l’environnement applicables aux activités d’exploitation des mines et carrières.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel n° 41 bis, 11 octobre 2010, p. 51 à 65.
Sujet
Ressources minérales, Eau
Mot clé
Exploitation minière EIA Normes environnementales Exploration Collecte de données/déclarations Autorisation/permis Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces Eaux souterraines Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté fixeles modalités de sauvegarde de l’environnement applicables aux activités d’exploitation des mines et carrières. Toute personne impliquée dans les activités de prospection, de recherche ainsi que dans des activités d’exploitation des mines et carrières a le devoir de mener ses activités de façon à ne pas nuire à l’environnement.

Texte intégral
Français