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Arrêté Ministériel N°001/14 du 14-04-2014 portant modalités du sous-bail emphytéotique des terres destinées a l’exploitation agricole, élevage et forestière.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Gazette Nᵒ16 du 21/04/2014 de la République du Rwanda P.17-26.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Forêts, Terre et sols
Mot clé
Développement agricole Terrains agricoles Contrat/accord Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Location Enregistrement Production animale
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté détermine les modalités du sous-bail emphytéotique des terres destinées à l’exploitation agricole, à l’élevage et à l’exploitation forestière.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.primature.gov.rw