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Arrêté ministériel n º 9469 MJEHP-DEEC portant organisation et fonctionnement du Comité technique.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n° 6025, 12 janvier 2002.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte organisation et fonctionnement du Comité technique, qui est une unité d’administration et de gestion de l’étude d’impact environnemental, chargée de la validation interne des rapports d’étude d’impact environnemental et d’aider le Ministre chargé de l’Environnement à la prise de décision sur l’acceptation ou non du projet.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2001-282 portant application du Code de l'environnement.

Législation | Sénégal | 2001

Mot clé: Exploitation agricole, Développement agricole, Qualité de l'air/pollution de l'air, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, EIA, Planification environnementale, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX