Arrêté ministériel n º 9469 MJEHP-DEEC portant organisation et fonctionnement du Comité technique. Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel n° 6025, 12 janvier 2002. Sujet Environnement gén. Mot clé EIA Institution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté porte organisation et fonctionnement du Comité technique, qui est une unité d’administration et de gestion de l’étude d’impact environnemental, chargée de la validation interne des rapports d’étude d’impact environnemental et d’aider le Ministre chargé de l’Environnement à la prise de décision sur l’acceptation ou non du projet. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 2001-282 portant application du Code de l'environnement. Législation | Sénégal | 2001 Mot clé: Exploitation agricole, Développement agricole, Qualité de l'air/pollution de l'air, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, EIA, Planification environnementale, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement Source: FAO, FAOLEX