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Arrêté ministériel n° 9897 du 17 juin 2014 portant création, composition et fonctionnement du comité de pilotage pour la simplification et la modernisation des procédures administratives.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Eau
Mot clé
Inondation Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté crée au Ministère de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’Inondation (MRAZI), un Comité de Pilotage (CP).

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn