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Arrêté ministériel n° 9468 MJEHP-DEEC portant réglementation de la participation du public à l’étude d’impact environnemental.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n° 6025, 12 janvier 2002.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Gestion communautaire
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte réglementation de la participation du public à l’étude d’impact environnemental. La participation publique est un élément constitutif de l’étude d’impact environnemental. Elle obéit à la procédure suivante: 1) annonce de l’initiative par affichage à la mairie ou à la gouvernance et/ou communiqué par voie de presse (écrite ou parlée): 2) dépôt des documents à la mairie ou la collectivité locale concernée: 3) tenue d’une réunion d’information; 4) collecte de commentaires écrits et oraux; 5) négociations en cas de besoin; 6) élaboration du rapport.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2001-01 portant Code de l'environnement.

Législation | Sénégal | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Institution, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, EIA, Gestion communautaire, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Responsabilité/indemnisation, Pollution sonore (de l'environnement), Couche d'ozone, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Politique/planification, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX