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Arrêté Ministériel n° 85/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 relatif à l'Unité forestière artisanale (UFA).

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Démocratique du Congo nº 23, 1er décembre 2016.
Sujet
Forêts
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Bois Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Monitorage Institution Droits traditionnels/droits coutumiers
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté prévoit les formalités et les mesures relatives à la mise en place et à la tenue subséquente d’une unité forestière artisanale. À cette fin, il fixe les règles relatives à: 1. la procédure de création de ladite unité et celle de son aménagement; 2. l’attribution des coupes de bois d’oeuvre pouvant y être opérées; et 3. la définition et le procédé de prise en charge des infrastructures socio-économiques en faveur des communautés locales.

Texte intégral
Français
Site web
medd.gouv.cd