Arrêté Ministériel n° 85/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 relatif à l'Unité forestière artisanale (UFA). Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République Démocratique du Congo nº 23, 1er décembre 2016. Sujet Forêts Mot clé Procédures judiciaires/procédures administratives Bois Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Monitorage Institution Droits traditionnels/droits coutumiers Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté prévoit les formalités et les mesures relatives à la mise en place et à la tenue subséquente d’une unité forestière artisanale. À cette fin, il fixe les règles relatives à: 1. la procédure de création de ladite unité et celle de son aménagement; 2. l’attribution des coupes de bois d’oeuvre pouvant y être opérées; et 3. la définition et le procédé de prise en charge des infrastructures socio-économiques en faveur des communautés locales. Texte intégral Français Site web medd.gouv.cd