Arrêté Ministériel n° 853 du 3 mars 2005 portant création, organisation et fonctionnement du registre national des navires de pêche. Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République du Sénégal N° 6214 du Samedi 2 Avril 2005. Sujet Pêche Mot clé Navire de pêche Enregistrement Infractions/sanctions Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté, en application des dispositions de l’article 20 de la loi n° 9832 du 14 avril 1998 portant Code de la Pêche maritime, fixe les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement d’un registre national des navires de pêche. Le Registre des Navires de Pêche est tenu par les services de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches (DPSP). Texte intégral Français Site web www.jo.gouv.sn Références - Législation Implemente Loi nº 98-32 portant Code de la pêche maritime. Législation | Sénégal | 1998 Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Équipement, Navire de pêche, Autorisation de pêche, Mise en application, Infractions/sanctions, Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale, Politique/planification, Institution, Enregistrement, Mariculture, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX