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Arrêté Ministériel n° 853 du 3 mars 2005 portant création, organisation et fonctionnement du registre national des navires de pêche.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Sénégal N° 6214 du Samedi 2 Avril 2005.
Sujet
Pêche
Mot clé
Navire de pêche Enregistrement Infractions/sanctions Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté, en application des dispositions de l’article 20 de la loi n° 9832 du 14 avril 1998 portant Code de la Pêche maritime, fixe les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement d’un registre national des navires de pêche. Le Registre des Navires de Pêche est tenu par les services de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches (DPSP).

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn

Références - Législation

Implemente

Loi nº 98-32 portant Code de la pêche maritime.

Législation | Sénégal | 1998

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Équipement, Navire de pêche, Autorisation de pêche, Mise en application, Infractions/sanctions, Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale, Politique/planification, Institution, Enregistrement, Mariculture, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX