Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté Ministériel n° 7641 du 27 septembre 2012 arrêté fixant, pour l’année 2012, les périodes de repos biologiques pour les navires de pêche industrielle démersale exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Sénégal N° 6710 du samedi 26 janvier 2013.
Sujet
Pêche
Mot clé
Politique/planification Périodes Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe une période temporaire de repos biologique pour les navires de pêche industrielle démersale autorisés à pêcher dans les eaux sous juridiction sénégalaise, sans discrimination.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn