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Arrêté Ministériel n° 6865 en date du 31 juillet 2008 réglementant la pêche de la crevette dans le fleuve Casamance et ses affluents.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du sénégal nº6427, 20 septembre 2008, p. 928 à 930.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche artisanale Pêche continentale Aquaculture Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté règle la pêche de la crevette dans le fleuve Casamance et ses affluents. L'exercice de la pêche dans le fleuve Casamance est subordonné à l'obtention d'un permis de pêche artisanale délivré conformément aux dispositions prévues par l'arrêté nº5916 du 25 octobre 2005 portant instauration d'un permis de pêche artisanale modifié par l'arrêté nº1233 du 20 février 2006. Le nombre de permis fixé pour la pêche crevettière est déterminé par le chef du Service régional des Pêches et de la Surveillance qui couvre la zone. L'arrêté fixe aussi le renouvellement d'autorisation de la pêche, des engins de pêche autorisés, la taille de la crevette, le contrôle des produits de la pêche à la crevette et, enfin, des pénalités.

Texte intégral
Français
Site web
www.spcsrp.org