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Arrêté ministériel n° 6579 portant création du Comité Technique de Constat, de déclaration des calamités naturelles frappant les zones rurales et ayant causé de sinistres aux activités agricoles, d’élevage, de sylviculture et de pêche.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n° 6499, 21 novembre 2009.
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén.
Mot clé
Institution Risques
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Il est créé un Comité technique chargé du constat et de la déclaration des calamités naturelles ayant, dans l’année frappé les zones rurales et ayant causé de sinistres aux exploitations agricoles, d’élevage, de sylviculture et de pêche.

Texte intégral
Français