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Arrêté Ministériel n° 6397 du 29 août 2012 portant gel de l’immatriculation des embarcations de pêche artisanale maritime.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Sénégal N° 6710 du samedi 26 janvier 2013.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Autorisation de pêche Navire de pêche Pêche étrangère Pêche artisanale Engins de pêche/méthodes de pêche Marquage/identificacion Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté gèle l’immatriculation des embarcations de pêche artisanale exerçant dans les eaux sous juridictions sénégalaises et d’en fixer les modalités d’application.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn