Arrêté Ministériel n° 6397 du 29 août 2012 portant gel de l’immatriculation des embarcations de pêche artisanale maritime. Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République du Sénégal N° 6710 du samedi 26 janvier 2013. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Autorisation de pêche Navire de pêche Pêche étrangère Pêche artisanale Engins de pêche/méthodes de pêche Marquage/identificacion Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté gèle l’immatriculation des embarcations de pêche artisanale exerçant dans les eaux sous juridictions sénégalaises et d’en fixer les modalités d’application. Texte intégral Français Site web www.jo.gouv.sn