Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel n° 5308 en date du 07 avril 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 5916 du 25 octobre 2005 portant instauration d’un permis de pêche artisanale.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche artisanale Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté réglemente l’exercice de la pêche artisanale sans les eaux sous juridiction sénégalaise. En effet, l’exercice de la pêche artisanale dans les eaux sous juridiction sénégalaise est assujetti à l’obtention d’un permis de pêche artisanale (le permis A pour la pêche à pied; le permis B pour les pirogues de 0 à 13 mètres; et le permis C pour les pirogues de plus de 13 mètres) dont la délivrance est assujettie au paiement d’une redevance annuelle forfaitaire dont le montant et les modalités sont fixés par arrêté conjoint du Ministre chargé de la Pêche et du Ministre chargé des Finances.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn

Références - Législation

Abroge

Arrêté n° 5916 en date du 25 octobre 2005 portant instauration d’un permis de pêche artisanale.

Législation | Sénégal | 2005

Mot clé: Pêche artisanale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX