Arrêté Ministériel n° 431/CAB.MIN/MINES/01/2004 du 12 juillet 2004 instituant une commission technique ad hoc au sein du Ministère des mines. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République démocratique du Congo nº 3, 1er février 2005, p. 1 et 2. Sujet Ressources minérales Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Il est institué, au sein du Ministère des mines, une commission technique ad hoc ayant pour mission : a) de proposer au Ministre des mines les zones à ouvrir à l’exploitation artisanale dans toutes les provinces de la République Démocratique du Congo, à l’exception de la Ville-Province de Kinshasa; b) d’inventorier les gisements à soumettre à l’appel d’offres; c) de proposer au Ministre des mines les zones interdites aux activités minières et/ou de carrières. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi portant code minier. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002 Mot clé: Exploitation minière, Lutte contre la pollution, EIA, Propriété, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Législation de base, Minéraux, Hydrocarbures, Institution, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX