Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté Ministériel n° 431/CAB.MIN/MINES/01/2004 du 12 juillet 2004 instituant une commission technique ad hoc au sein du Ministère des mines.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République démocratique du Congo nº 3, 1er février 2005, p. 1 et 2.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Il est institué, au sein du Ministère des mines, une commission technique ad hoc ayant pour mission : a) de proposer au Ministre des mines les zones à ouvrir à l’exploitation artisanale dans toutes les provinces de la République Démocratique du Congo, à l’exception de la Ville-Province de Kinshasa; b) d’inventorier les gisements à soumettre à l’appel d’offres; c) de proposer au Ministre des mines les zones interdites aux activités minières et/ou de carrières.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi portant code minier.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002

Mot clé: Exploitation minière, Lutte contre la pollution, EIA, Propriété, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Législation de base, Minéraux, Hydrocarbures, Institution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX