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Arrêté ministériel n° 409/ CAB/MIN/TC/0082/2006 du 18 juillet 2006 portant réglementation de l’emballage en République Démocratique du Congo.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Emballage/étiquetage Autorisation/permis Santé publique Protection de l’environnement Commerce intérieur Commerce international Recyclage/réemploi Éco-produits/processus écologique
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe la réglementation de l’emballage défini comme tout objet quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué, destiné à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l’utilisateur, et à assurer leur présentation; tous les articles à jeter utilisés aux mêmes fins doivent être considérés comme des emballages.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd