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Arrêté ministériel n° 3749 MFPTEOP-DTSS du 06 juin 2003 fixant et interdisant les pires fermes du travail des enfants.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe la liste des activités considérées comme pires formes de travail des enfants et qui mettent, en péril, la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn