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Arrêté ministériel n° 3163/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 11 août 2007 portant réglementation des activités de l'entité de traitement et de l'entité de transformation des substances minérales.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République démocratique du Congo nº 20, 15 octobre 2007, p. 1 à 8.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Commerce intérieur Minéraux Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte réglementation des activités de l'entité de traitement et de l'entité de transformation des substances minérales. A l'exception des titulaires des droits miniers ou de carrières d'exploitation, nul ne peut procéder au traitement ou à la transformation des substances minérales sans en avoir reçu l'agrément au titre d'Entité de traitement ou de transformation octroyé par le Ministre ayant les mines dans ses attributions.

Texte intégral
Français