Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel n° 3127 MEMDMG en date du 27 juin 2005 portant interdiction d’exploiter une carrière dans le secteur de Popenguine.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Sénégal N° 6234 du Samedi 06 Aout 2005.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté interdit l’exploitation d’une carrière dans le secteur de Popenguine en application de l’article n° 89 du Code minier n° 2003-36 du 24 novembre 2003 relatif aux zones d’interdiction et de protection.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2003-36 portant Code minier.

Législation | Sénégal | 2003

Mot clé: Législation de base, Concession, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX