Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté Ministériel n° 283/CAB/MIN/MINES/01/20045 du 12 juillet 2005 portant lancement des procédures d'assainissement des titres miniers et de carrières dans les territoires réunifiés.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte lancement des procédures d'assainissement des titres miniers et de carrières dans les territoires réunifiés, afin de clarifier la situation de tous les droits miniers.

Texte intégral
Français