Arrêté ministériel n° 2745/CAB.MIN/MINES/01/2007 portant mise sur pied de la commission ministérielle chargée de la revisitation des contrats miniers. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République démocratique du Congo nº 11, 1er juin 2007, p. 20 et 21. Sujet Ressources minérales Mot clé Contrat/accord Entité non-gouvernementale Exploitation minière Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté porte création de la commission ministérielle chargée de la revisitation des contrats de partneriat conclus par l'Etat ou les entreprises publiques avec des investisseurs privés dans le secteur minier. Texte intégral Français