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Arrêté ministériel n° 2745/CAB.MIN/MINES/01/2007 portant mise sur pied de la commission ministérielle chargée de la revisitation des contrats miniers.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République démocratique du Congo nº 11, 1er juin 2007, p. 20 et 21.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Contrat/accord Entité non-gouvernementale Exploitation minière Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte création de la commission ministérielle chargée de la revisitation des contrats de partneriat conclus par l'Etat ou les entreprises publiques avec des investisseurs privés dans le secteur minier.

Texte intégral
Français