Arrêté Ministériel n° 2503/CAB.MIN/MINES/01/07 portant procédure d'evaluation, d'expertise et de certification de substances minérales. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République démocratique du Congo nº 4, 15 février 2007, p. 23 à 29. Sujet Ressources minérales Mot clé Minéraux Certification Classement/déclassement Commerce intérieur Commerce international Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Il est institué un système de certification et de contrôle de la commercialisation ou de l'exportation des substances minérales précieuses et semi-précieuse produites en Républque Démocratique du Congo, en association ou non à d'autres substances minérales. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi portant code minier. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002 Mot clé: Exploitation minière, Lutte contre la pollution, EIA, Propriété, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Législation de base, Minéraux, Hydrocarbures, Institution, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX