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Arrêté Ministériel n° 2503/CAB.MIN/MINES/01/07 portant procédure d'evaluation, d'expertise et de certification de substances minérales.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République démocratique du Congo nº 4, 15 février 2007, p. 23 à 29.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Certification Classement/déclassement Commerce intérieur Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Il est institué un système de certification et de contrôle de la commercialisation ou de l'exportation des substances minérales précieuses et semi-précieuse produites en Républque Démocratique du Congo, en association ou non à d'autres substances minérales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi portant code minier.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002

Mot clé: Exploitation minière, Lutte contre la pollution, EIA, Propriété, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Législation de base, Minéraux, Hydrocarbures, Institution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX