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Arrêté ministériel n° 2460 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Marine Marchande (DMM)

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Produits de la pêche Pêche maritime Navigation Institution Commerce international
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction de la Marine Marchande (DMM). La DMM est chargée de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la Marine marchande (CMM), des conventions maritimes internationales ainsi que des autres législations et réglementations pertinentes en vigueur. La DMM comprend les services rattachés ; la Division de la Sécurité maritime et de la Prévention de la Pollution marine ; la Division des Transports maritimes ; et la Division des Gens de Mer, du Travail maritime et de la Formation.

Texte intégral
Français
Site web
www.spcsrp.org