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Arrêté ministériel n. 2022-26 du 14/01/2022 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2022.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Boissons Additifs alimentaires Sucre Taxe/impôt Viticulture/pratiques vinicoles Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1 janvier 2022.
Résumé

Cet Arrêté Ministériel fixe les tarifs et la taxe par hectolitre du droit de consommation de certaines boissons, telles que les vins doux naturels et les vins de liqueur, les rhums, les spiritueux, les vins mousseux, les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés « pétillants de raisin », les bières. Le texte fixe aussi les tarifs applicables pour les sucres ajoutés.

Texte intégral
Français
Site web
www.legimonaco.mc