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Arrêté ministériel n. 2022-159 du 28/03/2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Protection du consommateur Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Transformation/manutention Santé publique Transport/dépôt Hygiène/procédures sanitaires Sécurité alimentaire
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Cette arrêté modifie t l'arrêté ministériel n° 2017- 102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires. En particulier, des changement mineurs sont apportés au chiffre 5, 6 et 7 de l'article 2 et le chiffre 20 est ajouté concernant l'interprétation du mot "excédent". Aussi le deuxième paragraphe de l'annexe I est reformulé.

Texte intégral
Français
Site web
www.legimonaco.mc

Références - Législation

Amende

Arrêté Ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires.

Législation | Monaco | 2017

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Transport/dépôt, Gaspillage alimentaire

Source: FAO, FAOLEX