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Arrêté Ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Pêche
Mot clé
Santé des animaux Protection des animaux Commerce d'espèces Production animale Autorisation/permis Collecte de données/déclarations Mise en application Commerce intérieur
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté prévoit que les conditions de garde, d'élevage et de parcage des animaux mentionnés à l'article premier de l’Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 doivent être conformes aux dispositions de l’annexe III. Il prévoit aussi que, sur les lieux où sont exposés ou vendus des animaux mentionnés à l'article premier de la même Ordonnance, les aménagements et conditions de fonctionnement doivent être conformes aux dispositions prévues en annexe IV.

Texte intégral
Français
Site web
www.legimonaco.mc

Références - Législation

Implemente

Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux.

Législation | Monaco | 2021

Mot clé: Santé des animaux, Production animale, Protection des animaux, Autorisation/permis, Cheval, Parasites/maladies, Protection des espèces, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX