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Arrêté Ministériel n° 2021-419 du 15 juin 2021 portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires et résidus de cargaison des ports Hercule et Fontvieille.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Collecte de données/déclarations Enregistrement Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers Institution
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Avec cet arrêté il est approuvé le plan, annexé, de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison. Sont aussi chargé de la mise en oeuvre et du suivi du plan la Société d'Exploitation des Ports de Monaco et la Direction des Affaires Maritimes.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.mc