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Arrêté Ministériel n° 2021-317 du 29 avril 2021 précisant le contenu des registres mentionnés à l’article O.431-3-1 et modifiant certaines dispositions relatives aux déchets.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Éco-produits/processus écologique Recyclage/réemploi Enregistrement Mouvement transfrontière des déchets Transport/dépôt Élimination de déchets Gestion des déchets Prévention des déchets
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté traite, dans son premier chapitre, la Prévention et gestion des déchets. En particulier le chapitre vise la Réduction à la source des déchets et de la lutte contre le gaspillage. Il est donc prévu une teneur biosourcée minimale des sacs en matière plastique ainsi que l'interdiction de certains ustensiles en plastique à partir de différentes dates différenciés et avec des exclusions. Le même chapitre s'occupe aussi de la Gestion et de traçabilité des déchets, donc de leur origine et nature, leur destination, leur quantité, leur enregistrement etc.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.mc