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Arrêté Ministériel n° 2021-19 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets dangereux Déchets organiques Santé publique Gestion des déchets Déchets non-ménagers
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés. En particulier le troisième tiret du premier alinéa de l'article 19, l'article 20 et le troisième tiret du premier alinéa de l'article 21 sont reformulés.

Texte intégral
Français
Site web
www.legimonaco.mc

Références - Législation

Amende

Arrêté Ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés.

Législation | Monaco | 2017

Mot clé: Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX