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Arrêté Ministériel n° 2020-916 du 24 décembre 2020 relatif à l'établissement desinventaires nationaux de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Accès-à-l'information Qualité de l'air/pollution de l'air Changement de climat Collecte de données/déclarations Émissions Inspection Biocarburant Lutte contre la pollution Engrais/nutriments Substances dangereuses Pollution par les hydrocarbures Gestion des déchets Produits de nettoyage/détergents
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Avec cet arrêté il est établi que la Direction de l'Environnement soit l'autorité administrative qui assure la mise en place et le suivi d'un système d'inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques qui permet à la Principauté d'estimer les émissions et la consommation énergétiqueinduites par les différents secteurs d'activité identifiés. L'arrêté prévoit qu'aux fins de l'établissement des inventaires, toute personne morale, publique ou privée, exerçant l'une des activités listées à l'article 3, doit communiquer à la Direction de l'Environnement les informations figurant en annexe.

Texte intégral
Français
Site web
journaldemonaco.gouv.mc